Avocat recouvrement de créances à Paris Récupérez vos impayés B2B.

De l'audit à l'action

Audit gratuit d'abord. Action ciblée ensuite, si pertinent.

Récupérer une créance impayée à Paris

Un client professionnel ne règle pas une facture supérieure à 10 000 € HT ? Voici, étape par étape, comment un avocat au Barreau de Paris récupère votre créance — et ce que cela coûte.

Avocat, société de recouvrement ou commissaire de justice ?

Face à une facture impayée entre professionnels, trois intervenants peuvent agir — mais ils n'ont ni les mêmes pouvoirs, ni les mêmes résultats. La société de recouvrement se cantonne à la relance amiable : sans pouvoir judiciaire, elle reste sans effet face à un débiteur de mauvaise foi. Le commissaire de justice (ex-huissier) signifie les actes et exécute les décisions — mais une fois le titre exécutoire obtenu, pas avant. L'avocat, lui, pilote toute la chaîne : mise en demeure à forte valeur juridique, choix de la procédure la plus rapide, plaidoirie, puis voies d'exécution. Pour une créance B2B supérieure à 10 000 € HT, c'est la voie la plus directe vers le paiement.

Les étapes du recouvrement de créances à Paris

1. La relance et la phase amiable

Avant toute procédure, une phase amiable s'impose. Elle est souvent décisive : un débiteur solvable préfère régler plutôt que s'exposer à une action en justice. Elle fait aussi courir les intérêts de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement.

2. La mise en demeure par avocat

Adressée en lettre recommandée sur papier à en-tête d'avocat, la mise en demeure signale au débiteur qu'un professionnel du droit est mandaté et que la procédure est déjà en préparation. Dans une part importante des dossiers, le paiement intervient sous 8 à 15 jours, sans aller plus loin.

3. L'injonction de payer

Sans réponse, l'injonction de payer est une procédure écrite, rapide et peu coûteuse. L'avocat dépose une requête au Tribunal de commerce de Paris ; le juge rend une ordonnance, généralement sous quelques semaines et sans audience. Signifiée et non contestée, elle vaut titre exécutoire.

4. Le référé-provision — la voie rapide pour une créance non contestable

Lorsque la créance n'est pas sérieusement contestable (facture due, prestation réalisée, aucun litige réel), le référé-provision (article 873 al. 2 du Code de procédure civile) est la voie la plus efficace. Le juge des référés peut condamner le débiteur à verser une provision sur la créance. L'audience est généralement fixée sous 1 à 3 mois selon l'encombrement du tribunal, et l'ordonnance est exécutoire à titre provisoire : vous n'attendez pas un procès au fond pour être payé.

5. L'assignation au fond

Si le débiteur soulève une contestation réelle et sérieuse, l'affaire se tranche au fond : assignation, échange de conclusions, plaidoirie. La procédure est plus longue (plusieurs mois à plus d'un an), mais elle règle définitivement le litige.

6. Les voies d'exécution

Une fois la décision obtenue, si le débiteur ne s'exécute pas, place aux voies d'exécution : saisie-attribution sur compte bancaire, saisie-vente — menées par commissaire de justice, sous le pilotage de l'avocat.

Agir en urgence : la réactivité, notre signature

En recouvrement, le temps joue contre le créancier. Un débiteur de mauvaise foi profite de chaque semaine pour vider ses comptes, transférer ses actifs, organiser son insolvabilité ou faire disparaître la garantie sur laquelle vous comptiez. Lorsque la situation est critique, les procédures ordinaires sont trop lentes : il faut frapper vite et fort. Le cabinet maîtrise l'arsenal des procédures d'urgence — que la plupart des créanciers, et bien des intervenants, ignorent ou n'osent pas mobiliser.

Le référé

Procédure d'urgence par excellence : le juge des référés peut ordonner une provision ou une mesure conservatoire en quelques semaines, sans attendre l'issue d'un procès au fond. C'est la voie reine pour une créance non sérieusement contestable, et le réflexe du cabinet dès que le dossier le permet.

La procédure sur requête

Quand l'effet de surprise est déterminant — typiquement pour faire autoriser une saisie conservatoire avant que le débiteur ne réagisse — l'avocat saisit le juge par requête (article 493 du Code de procédure civile). La décision est rendue sans débat contradictoire : le débiteur n'est pas prévenu, ce qui préserve toute l'efficacité de la mesure. C'est l'outil qui transforme une intention de recouvrement en blocage concret des avoirs.

Le référé d'heure à heure

En cas d'urgence caractérisée, l'article 485 alinéa 2 du Code de procédure civile autorise à assigner le débiteur d'heure à heure — y compris les jours fériés ou chômés. L'audience peut alors se tenir dans la journée. Cette voie est réservée aux situations où le moindre retard ferait perdre le droit, la preuve ou l'actif : c'est l'arme des dossiers où chaque heure compte.

L'assignation à jour fixe

Pour les litiges au fond qui n'attendent pas, l'assignation à jour fixe (article 840 du Code de procédure civile) permet, sur autorisation du président du tribunal, d'obtenir une date d'audience rapprochée en court-circuitant la mise en état classique. À la clé : un jugement au fond en quelques semaines, là où la procédure ordinaire prendrait un an ou plus. Idéal lorsque la contestation est réelle mais que l'attente serait fatale au recouvrement.

Une très grande réactivité opérationnelle

Au-delà des textes, c'est notre organisation qui fait la différence : audit de votre dossier sous 1 heure, mise en demeure rédigée et envoyée sous 24 heures, requêtes et assignations préparées sans délai, avocat joignable à chaque étape et suivi en temps réel via votre espace client. Un dossier de recouvrement se gagne souvent dans les premiers jours : quand le débiteur bouge, nous bougeons plus vite.

Honoraires — exemple pour un référé-provision

Contrairement à l'usage du marché, nos honoraires sont annoncés clairement. À titre d'exemple, pour un dossier mené jusqu'au référé-provision :

Ce que vous récupérez en plus du principal

Une créance impayée ne se limite pas au montant de la facture. En B2B, vous pouvez réclamer, en plus du principal : les intérêts de retard (au taux directeur de la BCE majoré de 10 points, à défaut de taux prévu au contrat), l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € par facture (article L.441-10 du Code de commerce), et, si vos CGV la prévoient, une clause pénale (souvent 10 à 15 % des sommes dues). Réclamés dès la mise en demeure, ces accessoires augmentent sensiblement la somme recouvrée et renchérissent le coût du retard pour le débiteur.

Récupérez vos frais d'avocat sur le débiteur

Vos frais d'avocat sont souvent récupérables sur le débiteur. En B2B, l'article L.441-10 II du Code de commerce prévoit une indemnité forfaitaire de recouvrement et, sur justification, une indemnisation complémentaire due de plein droit qui couvre les honoraires. S'y ajoute l'article 700 du Code de procédure civile. Enfin, votre protection juridique (souvent incluse dans votre RC Pro) peut avancer ou prendre en charge nos honoraires : nous déclarons le sinistre directement à votre assureur.

Suivez votre dossier en temps réel : l'espace client du cabinet

Chez nous, le recouvrement ne se déroule pas dans une boîte noire. Le cabinet a développé un espace client sécurisé qui vous donne une visibilité quasi en temps réel sur l'évolution de votre dossier : pièces reçues, audit, mise en demeure envoyée, procédure engagée, sommes recouvrées. Chaque étape franchie s'affiche, avec les documents du cabinet associés (mise en demeure, ordonnance, décompte).

La relation client et l'information en continu sont au cœur de notre méthode. Vous n'avez pas à relancer pour savoir où en est votre affaire : le statut est tenu à jour et un avocat reste joignable à chaque étape. Vos échanges sont couverts par le secret professionnel de l'avocat et vos documents stockés de façon chiffrée, accessibles au seul cabinet.

Un doute sur l'opportunité d'ouvrir un dossier ? Avant tout engagement, appelez le cabinet au 09 87 40 18 88 : nous vous dirons franchement si votre créance justifie une action — et par quelle voie l'engager.