Décisions obtenues · Cabinet Yankel Bensimhon

Des décisions,
pas des promesses.

Le cabinet vous présente quelques décisions favorables obtenues pour mes clients devant les tribunaux de commerce, cours d'appel, juges de l'exécution et juges des référés.

Voici, en clair, ce que mon cabinet fait : faire condamner ceux qui doivent payer

Au total, plus de 5,5 M€ ont été recouvrés pour mes clients en près de dix ans d'exercice — entre les décisions de justice, consultables ci-dessus pièce par pièce, et les nombreux litiges résolus en dehors du Tribunal, avec stratégie et détermination. Le cabinet privilégie de manière systématique une approche amiable et rapide, dès lors qu'elle n'est pas contraire aux intérêts du client.

Jugement
Tribunal de Commerce de Versailles
Principal et majoration contractuelle
142 583 €
Article 7001 500 €
Ordonnance de référé
Tribunal de Commerce
Condamnation principale
116 765 €
Article 7001 000 €
Injonction de payer
Tribunal de Commerce
Condamnation principale
113 224 €
ProcédureOrdonnance
Arrêt Cour d'Appel
Cour d'Appel
Condamnation principale
53 706 €
Article 7005 000 €
Jugement JEX · Rétractation
Juge de l'Exécution · TJ Créteil
Ordonnance de saisie rétractée
637 000 €
Dommages-intérêts5 000 €
Article 7005 000 €
340 992 € débloqués sur les comptes après mainlevée
Ordonnance de référé
Tribunal de Commerce
Condamnation principale
44 260 €
ProcédureRéféré provision
Arrêt Cour d'Appel
CA Aix-en-Provence
Condamnation principale
41 604 €
Article 7002 000 €
IntérêtsTaux 10 %
Jugement
Tribunal de Commerce de Paris
Condamnation principale
37 710 €
Article 7005 000 €
Ordonnance de référé
Tribunal Judiciaire de Nanterre
Condamnation principale
67 320 €
Article 7001 500 €
+ Acquisition de la clause résolutoire constatée et expulsion ordonnée
Ordonnance de référé
Tribunal de Commerce de Créteil
Condamnation principale
32 717 €
Article 7001 000 €
Ordonnance de référé
Tribunal de Commerce de Bobigny
Condamnation principale
24 660 €
Indemnité de recouvrement120 €
Jugement
Tribunal de Commerce de Paris
Condamnation principale
22 818 €
Article 7003 000 €
Ordonnance de référé
Tribunal des activités économiques de Nanterre
Condamnation principale
16 187 €
Article 700800 €
Indemnité de recouvrement120 €
Ordonnance de référé
Tribunal de Commerce de Nanterre
Condamnation principale
14 919 €
Article 7002 000 €
Ordonnance de référé
Tribunal de Commerce de Bobigny
Condamnation principale
14 162 €
Article 7003 000 €
Ordonnance de référé
Tribunal Judiciaire de Créteil
Condamnation principale
7 693 €
Article 7001 000 €
+ Acquisition de la clause résolutoire constatée et expulsion ordonnée

Votre débiteur sera le prochain.

De la mise en demeure LRAR à l'assignation, chaque dossier est piloté directement par moi. Aucun sous-traitance, aucun prestataire — un avocat, un dossier, un résultat.

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