Le principe : transparence et devoir de conseil
Le Cabinet de Maître Yankel Bensimhon établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l'affaire ainsi que le temps consacré au traitement du dossier.
En conformité avec les règles déontologiques de la profession d'avocat, les honoraires font l'objet d'un devis, soumis à l'accord du client.
Dès le premier entretien, Maître Bensimhon aborde systématiquement avec le client la question des honoraires, afin qu'il puisse s'engager en pleine connaissance de cause. Une convention d'honoraires est signée entre l'avocat et le client, formalisant la mission confiée, les modalités de calcul des honoraires et, le cas échéant, l'échéancier de paiement.
Les trois formules proposées
Selon la nature du dossier, trois formules peuvent être proposées :
1. Les honoraires au temps passé
Les honoraires sont calculés sur la base du taux horaire de l'avocat, multiplié par le nombre d'heures effectivement consacrées au dossier (analyse, recherches juridiques, rédaction, rendez-vous, audiences, déplacements, etc.).
Cette formule est généralement réservée aux dossiers dont le volume de travail est difficilement prévisible en amont. L'honoraire au forfait est toutefois privilégié la plupart du temps, afin de limiter le coût des honoraires pour le client.
2. L'honoraire « au forfait »
Un montant global et fixe est convenu dès la signature de la convention pour l'ensemble de la mission, indépendamment du temps effectivement passé. Cette formule offre au client une visibilité complète sur le coût de son dossier et constitue, dans la grande majorité des cas, la formule privilégiée par le Cabinet.
C'est par exemple le cas de la mise en demeure par avocat à 189 € HT, qui comprend l'analyse du dossier, la rédaction personnalisée et l'envoi en LRAR physique.
3. L'honoraire « de résultat »
L'honoraire de résultat est un complément d'honoraires, calculé en fonction du résultat obtenu pour le client (par exemple, un pourcentage sur les sommes effectivement recouvrées).
Conformément à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971, l'honoraire de résultat ne peut jamais constituer la rémunération exclusive de l'avocat : il s'ajoute à un honoraire principal (forfait ou temps passé) préalablement convenu.
Assurance protection juridique
De nombreux contrats d'assurance (habitation, auto, multirisque professionnelle, carte bancaire haut de gamme) comportent une garantie protection juridique qui peut prendre en charge tout ou partie des honoraires d'avocat.
Avant d'engager une procédure, le Cabinet vous invite à vérifier auprès de votre assureur si une telle garantie est mobilisable sur votre dossier. Le Cabinet peut vous accompagner dans cette démarche et transmettre directement à votre protection juridique les justificatifs nécessaires.
Remboursement de vos honoraires par la partie adverse
Dans la très grande majorité des cas, vos frais d'avocat peuvent être remboursés par la partie adverse
Lorsque vous obtenez gain de cause, le juge peut condamner la partie adverse à vous rembourser tout ou partie des frais d'avocat que vous avez exposés pour faire valoir vos droits.
En matière civile, cette indemnisation est prévue par l'article 700 du Code de procédure civile. En matière commerciale, elle est également prévue par l'article L.441-10, II du Code de commerce, qui institue une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € due de plein droit par tout professionnel débiteur en retard de paiement, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justification.
En résumé
- Transparence : un devis est systématiquement établi avant toute mission.
- Convention d'honoraires écrite : signée entre l'avocat et le client.
- Forfait privilégié : pour une visibilité totale sur le coût de votre dossier.
- Protection juridique : pensez à vérifier votre contrat d'assurance.
- Remboursement : la partie adverse peut être condamnée à prendre en charge vos frais (art. 700 CPC, art. L.441-10 II C. com.).
Un dossier à nous confier ? Demandez votre mise en demeure par avocat à 189 € HT, tout compris.
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