Sommaire
1. Responsable du traitement
Maître Yankel Bensimhon, Avocat au Barreau de Paris, est le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site cabinet-bensimhon.com.
- Adresse : 43 avenue Foch, 75116 Paris
- SIREN : 833 627 870
- Contact : contact@cabinet-bensimhon.com
2. Données personnelles collectées
3. Finalités du traitement
- 🎯 Exécution de la prestation de mise en demeure → Base légale : Contrat
- 💳 Traitement du paiement → Base légale : Contrat
- 📞 Suivi et livraison de la prestation → Base légale : Contrat
- 📈 Mesure d'audience et amélioration du site → Base légale : Consentement
- 🛡️ Sécurité du site → Base légale : Intérêt légitime
4. Cookies et traceurs
🔧 Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site (gestion des sessions, sécurité, mémorisation de vos préférences). Ils ne nécessitent pas votre consentement. En particulier, le portail client utilise un cookie de session portail_session (HttpOnly, Secure, SameSite=Strict) qui ne contient aucune donnée personnelle directement lisible — il référence une session signée cryptographiquement et expire automatiquement après 60 minutes d'inactivité.
📊 Cookies d'analyse (Google Analytics)
Avec votre consentement, nous utilisons Google Analytics pour mesurer l'audience du site de façon anonymisée. Cookies concernés : _ga, _ga_*, _gid. Durée maximale : 13 mois. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien « Gérer mes cookies ». Le portail client n'utilise aucun cookie d'analyse — il est traité comme une zone privée (noindex, nofollow, no-referrer).
5. Durée de conservation
| Type de donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Documents déposés sur le portail (pièces du Client + documents générés par le cabinet : LRAR, AR, facture) | 12 mois après la clôture du dossier, puis suppression automatique du stockage |
| Identifiants d'accès au portail (email, hash du mot de passe) | 12 mois après la clôture, puis suppression. Régénérables à tout moment par « mot de passe oublié » |
| Journaux d'accès au portail (logs techniques : date, IP, agent utilisateur) | 12 mois maximum |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale comptable) |
| Preuves d'acceptation des CGV et consentements | 5 ans (prescription civile) |
| Demandes au support | 2 ans après la résolution |
| Cookies d'analyse | 13 mois maximum |
Vous pouvez à tout moment demander la suppression anticipée de vos documents du portail par email à contact@cabinet-bensimhon.com, sous réserve qu'aucune obligation légale ou professionnelle ne s'y oppose.
6. Destinataires des données
Vos données sont partagées uniquement avec les sous-traitants suivants, dans le cadre strict de leurs missions :
- Stripe, Inc. — traitement sécurisé des paiements par carte bancaire
- Vercel, Inc. — hébergement du site web et des fonctions serveur
- Supabase, Inc. — base de données et stockage chiffré des pièces du portail client (datacenter situé en Union européenne, région
eu-west-1) - Resend, Inc. — envoi des emails transactionnels (confirmation de paiement, notifications de changement de statut, identifiants portail)
- Google LLC — mesure d'audience anonymisée (avec votre consentement)
- Services postaux (La Poste) — envoi physique de la mise en demeure par courrier recommandé
Tous nos sous-traitants respectent le RGPD et disposent de mesures de sécurité appropriées. Les pièces du portail client sont stockées dans un bucket privé sous Supabase Storage, accessible uniquement via les serveurs du cabinet (clé service_role, jamais exposée côté navigateur). Les téléchargements depuis le portail passent par des URL signées d'une durée de validité de 60 secondes.
7. Transferts hors Union européenne
Certains de nos sous-traitants (Stripe, Vercel, Google) peuvent transférer des données vers des pays tiers, notamment les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou des mécanismes équivalents garantissant un niveau de protection adéquat.
8. Secret professionnel et confidentialité renforcée
En tant qu'avocat, Maître Yankel Bensimhon est soumis au secret professionnel prévu par l'article 66-5 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991. L'ensemble des informations relatives à votre situation juridique bénéficient d'une protection absolue, opposable à tous y compris aux autorités judiciaires et administratives, sauf exceptions légales strictement encadrées.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
10. Comment exercer vos droits
Contactez-nous
Joignez une copie de votre justificatif d'identité. Réponse sous 1 mois maximum.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr