La créance était certaine. Ce qui ne l'était plus, c'était le patrimoine du débiteur.
Isabelle dirigeait un cabinet de conseil en organisation depuis dix ans. Elle avait accompagné une ETI industrielle pendant neuf mois sur un projet de transformation — réorganisation des flux, refonte des processus achats, formation des équipes. Le contrat était clair, les livrables documentés, les comptes rendus de mission signés à chaque étape. La facture finale de 60 000 euros HT était incontestable sur le fond.
Le problème n'était pas juridique. Il était factuel.
Au moment où elle m'a contactée, le règlement accusait cinq mois de retard. Les relances étaient restées sans réponse substantielle — juste quelques messages vagues évoquant des difficultés de trésorerie passagères. La mise en demeure que nous avions adressée au début du quatrième mois n'avait rien changé. Mais ce qui avait fait basculer la situation, c'est ce qu'un contact du secteur venait de lui rapporter : la société cliente était en train de céder son matériel industriel — des machines-outils, des équipements de production — à une société tierce. La cession n'avait pas été annoncée. Elle se faisait discrètement, par actes notariés successifs.
Ce que ça signifiait concrètement : dans quelques semaines, il n'y aurait peut-être plus rien à saisir.
Pourquoi pas l'injonction de payer, ni le référé provision ?
C'est la première question qu'Isabelle m'a posée, et elle était pertinente. Elle avait lu des articles sur l'injonction de payer — procédure rapide, peu coûteuse, sans audience contradictoire. Elle avait entendu parler du référé provision, de cette ordonnance qu'on peut obtenir en quelques semaines. Pourquoi ne pas commencer par là ?
La réponse tient en une phrase : ces procédures produisent des titres exécutoires, mais elles prennent du temps. L'injonction de payer, même dans les meilleurs délais, suppose une instruction par le greffe, une ordonnance, une signification, un délai d'opposition d'un mois. Comptez six à douze semaines dans le meilleur des cas. Le référé provision implique une assignation, une convocation, une audience — encore six à dix semaines. Dans un dossier où le débiteur est en train de vider son patrimoine, ces semaines peuvent coûter la créance entière.
La saisie conservatoire, elle, agit avant que le juge ait statué sur le fond. C'est précisément son objet.
L'article L.511-1 du Code des procédures civiles d'exécution autorise toute personne dont la créance paraît fondée en son principe à solliciter une mesure conservatoire, dès lors que des circonstances sont susceptibles d'en menacer le recouvrement. Pas besoin de jugement préalable. Pas besoin d'audience contradictoire.
La requête : deux conditions à réunir, deux pièces à construire
La procédure est une requête unilatérale présentée au juge de l'exécution — ou, lorsque la créance est commerciale, au président du tribunal de commerce. Le débiteur n'est pas convoqué. Il n'est pas informé. C'est une procédure ex parte, taillée pour les situations d'urgence où prévenir l'adversaire reviendrait à le prévenir de mettre ses biens à l'abri.
Pour obtenir l'autorisation, il faut convaincre le juge sur deux points distincts.
Premier point : la créance doit paraître fondée en son principe. Non pas certaine, non pas incontestable — simplement vraisemblable, étayée par des pièces sérieuses. Dans le dossier d'Isabelle, c'était facile : contrat de mission signé, cahier des charges, comptes rendus contresignés à chaque jalon, facture correspondant aux livrables contractuels. Le tout documenté sur neuf mois. Le juge n'avait pas à trancher la créance ; il avait à juger si elle paraissait sérieuse. Elle l'était.
Deuxième point : il faut établir des circonstances de nature à menacer le recouvrement. C'est là que l'information sur les cessions d'actifs devenait décisive. On a joint à la requête les éléments disponibles : extraits Kbis montrant une baisse du capital, cessions de matériel identifiées dans le registre des actes, mentions dans la presse professionnelle régionale évoquant des difficultés du secteur. On n'avait pas à prouver une intention frauduleuse — ce n'est pas ce que le texte exige. Il suffisait de démontrer que la situation patrimoniale du débiteur se dégradait de façon concrète et rapide.
L'ordonnance et la saisie : ce qui s'est passé en 72 heures
La requête a été déposée un mardi matin. Le président du tribunal de commerce a rendu l'ordonnance autorisant la saisie conservatoire des comptes bancaires et des créances détenues par la société débitrice dans l'après-midi du même jour. L'ordonnance fixait également le montant à hauteur duquel les fonds seraient bloqués : 60 000 euros, plus intérêts et frais estimés.
L'huissier a signifié la saisie auprès des établissements bancaires identifiés dès le lendemain matin. Les comptes ont été frappés d'indisponibilité à hauteur du montant autorisé. Dans les 72 heures qui ont suivi le dépôt de la requête, la créance d'Isabelle était protégée — non pas recouvrée, mais hors d'atteinte de toute manœuvre de vidage de trésorerie.
Une précision importante : la saisie conservatoire n'est pas une fin en soi. Elle gèle les fonds, mais elle ne les attribue pas au créancier. Pour obtenir le paiement, il faut encore engager une procédure au fond dans le délai imparti par le juge — en général un mois à compter de la saisie. Dans ce dossier, on a saisi en référé provision pour obtenir une ordonnance rapidement. Le débiteur, confronté à ses comptes bloqués et sachant qu'une procédure au fond était engagée, a préféré négocier. Un protocole de règlement a été signé six semaines plus tard.
Ce que ce dossier m'a confirmé sur la saisie conservatoire
Beaucoup de créanciers pensent à la saisie conservatoire trop tard — après que le débiteur a eu le temps de s'organiser. Ils attendent d'avoir un jugement, ou au moins une procédure bien avancée, avant d'envisager cette option. C'est souvent une erreur.
La saisie conservatoire est conçue pour être utilisée avant le jugement. C'est même sa raison d'être : elle comble le délai entre le moment où la créance est acquise dans les faits et le moment où elle est reconnue en droit. Ce délai peut être long. Les débiteurs qui veulent s'organiser le savent — et ils en profitent.
Ce que ce dossier illustre aussi, c'est l'importance de la réactivité informationnelle. Isabelle n'aurait jamais su que son débiteur cédait ses actifs si elle n'avait pas eu un contact dans le secteur. Dans d'autres dossiers, cette information vient d'un extrait Kbis récent, d'un bilan déposé au greffe, d'une procédure collective ouverte discrètement. Surveiller son débiteur fait partie de la stratégie de recouvrement. Agir vite dès qu'un signal apparaît, c'est souvent la condition du succès.
Enfin, une dernière chose : la saisie conservatoire ne coûte pas cher au regard des enjeux. La requête est une procédure écrite, sans audience, rapide. Les frais d'huissier sont réglementés. Dans un dossier à 60 000 euros avec un risque de disparition du patrimoine, le coût de la mesure est marginal par rapport au risque d'inaction.
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