La saisie était revenue à blanc. Le compte que je connaissais avait été fermé.

Un jugement en main, et pourtant rien ne rentre

Nadia m'a appelé un jeudi en fin d'après-midi. Elle dirige une petite société de transport et de logistique du dernier kilomètre en région lyonnaise : une dizaine de chauffeurs, des tournées de livraison pour des e-commerçants et des grossistes. Le dossier qui l'inquiétait portait sur 34 000 € de prestations de transport livrées sur quatre mois à un client grossiste, resté impayé. Elle avait fait ce qu'il fallait : relances, puis une procédure que nous avions menée jusqu'au bout. Nous disposions d'une ordonnance portant injonction de payer devenue exécutoire, faute d'opposition du débiteur dans le délai d'un mois. Sur le papier, le dossier était gagné.

Sauf qu'au moment de passer à l'exécution, tout s'est bloqué. Le commissaire de justice avait pratiqué une saisie-attribution sur le compte bancaire que nous connaissions — celui qui figurait sur les factures et les anciens règlements partiels du débiteur. Réponse de la banque : compte clôturé depuis sept mois. La saisie était revenue à blanc. « Il a fermé son compte exprès ? » m'a demandé Nadia. Peut-être, peut-être pas : une entreprise change de banque pour mille raisons. Ce qui comptait, c'est que nous tenions un titre exécutoire valable contre un débiteur dont nous ne savions plus où il encaissait son argent.

FICOBA : le fichier que la plupart des créanciers ignorent

C'est ici qu'intervient un outil que beaucoup de dirigeants ne connaissent pas, et qu'aucun créancier ne peut consulter lui-même : le FICOBA, le Fichier national des comptes bancaires et assimilés. Géré par la Direction générale des Finances publiques, il recense l'ensemble des comptes — bancaires, postaux, d'épargne — ouverts en France, avec le nom de l'établissement teneur, l'agence, le numéro de compte et les dates d'ouverture et de clôture. En clair : la liste exhaustive des endroits où une personne ou une société détient un compte.

Le point essentiel, et c'est ce que j'ai expliqué à Nadia : ce fichier n'est pas accessible au créancier, ni à son avocat directement. Il l'est en revanche au commissaire de justice (l'ancien huissier), à une condition stricte : être porteur d'un titre exécutoire. C'est l'article L.152-1 du Code des procédures civiles d'exécution qui fonde ce droit de communication : les administrations de l'État, dont l'administration fiscale, sont tenues de communiquer au commissaire de justice chargé de l'exécution les renseignements permettant de déterminer l'adresse du débiteur, l'identité de son employeur et celle des tiers dépositaires de ses fonds — c'est-à-dire ses banques. La consultation du FICOBA est la traduction concrète de ce droit.

Autre condition à ne jamais perdre de vue : sans titre exécutoire, pas de FICOBA. C'est pourquoi la phase contentieuse — injonction de payer, référé provision — n'est pas une formalité que l'on pourrait sauter : c'est la clé qui ouvre l'accès aux fichiers de localisation. Une simple mise en demeure, même envoyée par avocat, ne suffit pas à interroger l'administration fiscale ; mais elle est la première marche obligatoire pour obtenir, ensuite, le titre qui le permettra.

Ce que la consultation a révélé

J'ai donc demandé au commissaire de justice de procéder à la recherche FICOBA à partir de notre ordonnance exécutoire. Le retour, obtenu en une dizaine de jours, listait trois comptes ouverts au nom de la société débitrice : l'ancien compte que nous connaissions, désormais clôturé ; un deuxième compte ouvert dans une banque en ligne quelques mois plus tôt ; et un troisième, dans une banque régionale, ouvert presque simultanément. Deux comptes actifs, donc, là où nous n'en connaissions aucun encore valide.

Restait une inconnue, et elle est de taille : FICOBA ne dit pas lesquels de ces comptes sont alimentés. Un compte peut être ouvert et rester quasiment vide ; un autre peut concentrer toute la trésorerie. Le fichier donne la carte, pas le trésor. La décision était alors stratégique : sur lequel des deux comptes actifs lancer la saisie ? Le compte de la banque en ligne ou celui de la banque régionale ? Compte tenu de l'activité du débiteur — un grossiste qui encaisse des virements clients — j'ai fait le pari que la banque traditionnelle, plus ancienne dans la relation, hébergeait le compte d'exploitation principal.

Trois comptes, une seule saisie utile

Le commissaire de justice a signifié une saisie-attribution à la banque régionale. La saisie-attribution produit, dès sa signification au tiers saisi, un effet attributif immédiat : les sommes saisies sont juridiquement affectées au créancier au jour de l'acte, conformément à l'article L.211-2 du Code des procédures civiles d'exécution. La banque, en sa qualité de tiers saisi, est tenue de déclarer sur-le-champ l'étendue de ses obligations envers le débiteur, c'est-à-dire le solde du compte au jour de la saisie (article L.211-3 et article L.162-1 du même code). Ce solde est immédiatement indisponible.

Le pari était le bon. Le compte de la banque régionale présentait un solde créditeur de l'ordre de 29 000 €, correspondant manifestement à des virements clients récents. La déclaration du tiers saisi a figé cette somme. Après expiration du délai d'un mois ouvert au débiteur pour contester devant le juge de l'exécution — délai pendant lequel aucune contestation sérieuse n'a été élevée — les fonds ont été libérés au profit de Nadia. Le complément, soit un peu plus de 5 000 € entre principal restant, intérêts et frais, a été obtenu quelques semaines plus tard par une seconde saisie-attribution sur le compte de la banque en ligne, qui avait entre-temps été crédité.

Ce que ce dossier apprend sur la recherche du compte bancaire

La leçon de ce dossier tient en une phrase : « je ne sais pas où il a son compte » n'est pas une raison d'abandonner une créance. Trop de créanciers, après une saisie revenue à blanc, considèrent que la partie est perdue alors qu'ils n'ont en réalité visé qu'un compte obsolète. Le FICOBA existe précisément pour cette situation : localiser les comptes actifs d'un débiteur qui a changé de banque, en a ouvert d'autres, ou qui dispersait ses encaissements.

Deux réserves d'honnêteté, cependant. D'abord, FICOBA ne garantit rien sur le solde : localiser un compte n'est pas y trouver de l'argent, et il arrive que tous les comptes listés soient vides ou à découvert. Ensuite, l'accès reste suspendu à l'existence d'un titre exécutoire : c'est tout l'enjeu d'engager rapidement la phase judiciaire plutôt que de s'épuiser en relances amiables qui n'ouvrent aucun de ces fichiers. Quand le débiteur encaisse encore quelque part — et c'est le cas le plus fréquent —, la combinaison titre exécutoire + recherche FICOBA + saisie-attribution reste l'une des voies les plus directes pour transformer un jugement en argent réellement perçu.