Combien de temps pour récupérer une facture impayée, avec quelles chances de succès, et par quelle procédure ? Ce guide répond en six chapitres, chiffres réels à l'appui — 816 arrêts de cours d'appel analysés —, de la prévention de l'impayé jusqu'à la saisie des comptes du débiteur. Rédigé par Maître Yankel Bensimhon, avocat au Barreau de Paris.
Sommaire du guide
- Chapitre 1Les chiffres 2026Délais réels, taux de succès et motifs de rejet du référé provision : ce que disent 816 arrêts de cours d'appel (Judilibre, 2023-2026).
- Chapitre 2Prévenir : l'impayé se joue avant l'impayéSignaux faibles publics, chronologie d'un recouvrement, relances automatisées et stratégie de preuve : tout se joue en amont.
- Chapitre 3La phase amiable qui fonctionneGradation des relances, mise en demeure d'avocat — 3 dossiers sur 10 réglés sans procès — et négociation avec un débiteur de mauvaise foi.
- Chapitre 4Le choix de la procédure se fait avec son avocatUne erreur d'aiguillage coûte des mois : ce qu'apporte un avocat rompu au recouvrement, et pourquoi ses honoraires se récupèrent (L.441-10 II).
- Chapitre 5Nos modes d'action : la palette du créancierSaisie conservatoire, référé provision, assignation à date fixe, injonction de payer, procès au fond, saisie-attribution, FICOBA : la palette complète.
- Chapitre 6Checklists et questions fréquentesTrois checklists prêtes à l'emploi et huit réponses aux questions les plus fréquentes des créanciers.
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Le guide complet du créancier — chiffres, méthode et checklists — est téléchargeable gratuitement par tous ; le cabinet intervient, lui, sur les créances B2B à partir de 10 000 € HT.
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