Ce chapitre condense le guide en outils directement utilisables. Imprimez-le, affichez-le, distribuez-le à votre équipe facturation.
Checklist n° 1 — Avant de facturer (la prévention du chapitre 2)
Le client :
- ☐ Kbis consulté (ancienneté, dirigeants, mouvements récents)
- ☐ Comptes déposés au greffe vérifiés (ou leur absence, notée)
- ☐ Aucune annonce BODACC préoccupante (procédure collective en cours ?)
- ☐ Comportement de paiement passé connu (délais qui s'allongent = signal)
Le dossier de preuve, constitué dès maintenant :
- ☐ Devis signé ou bon de commande (ou validation écrite, même par courriel)
- ☐ Périmètre de la prestation tracé par écrit
- ☐ Livraison / exécution documentée (bon de livraison émargé, PV de réception, livrables datés)
- ☐ Factures conformes, envoyées, archivées
- ☐ Tout écrit du client reconnaissant la dette ou demandant un délai : conservé
Le process :
- ☐ Calendrier de relances automatisé (J+1 / J+15 / J+30) en place
- ☐ Seuil de bascule vers l'avocat défini à l'avance (montant / ancienneté)
Checklist n° 2 — Avant la mise en demeure (chapitre 3)
- ☐ Relances internes effectuées et tracées (elles seront produites en justice)
- ☐ Décompte arrêté : principal, pénalités de retard, indemnité forfaitaire de recouvrement
- ☐ Aucune contestation écrite du débiteur restée sans réponse de votre part
- ☐ Aucune remise ou promesse ambiguë consentie par écrit
- ☐ Prescription vérifiée (5 ans en matière commerciale — et les relances amiables ne l'interrompent pas)
- ☐ Pièces réunies en un dossier unique (contrat, factures, relances, échanges)
Checklist n° 3 — Avant d'agir en justice (chapitres 4 et 5)
- ☐ Mise en demeure envoyée et délai expiré
- ☐ Le dossier passerait-il le test de la contestation sérieuse ? (si un doute existe, il sera plaidé)
- ☐ Solvabilité du débiteur évaluée (à quoi bon un titre contre une coquille vide ?)
- ☐ Signaux d'organisation d'insolvabilité ? → réflexe saisie conservatoire, vite
- ☐ Voie procédurale choisie avec l'avocat (référé / injonction / fond / conservatoire d'abord)
- ☐ Frais de recouvrement documentés (ils seront réclamés au débiteur — art. L.441-10 II)
Questions fréquentes
Combien de temps pour récupérer une facture impayée ?
Trois dossiers sur dix se règlent dès la mise en demeure d'avocat, en quelques semaines. En justice, la voie rapide (référé provision) aboutit à une ordonnance en environ 105 jours en médiane après l'assignation ; un procès au fond demande 12 à 18 mois. Les chiffres complets, issus de 816 arrêts de cours d'appel, sont au chapitre 1.
Ma créance est ancienne. Est-il trop tard ?
Entre professionnels, la prescription est en principe de 5 ans. Attention : les relances amiables n'interrompent pas ce délai — seuls certains actes le font (assignation, reconnaissance de dette…). Plus la créance vieillit, plus la preuve s'érode et plus le débiteur s'organise : l'ancienneté est un facteur d'urgence, pas de renoncement.
Le débiteur me propose un échéancier. Bonne ou mauvaise idée ?
Ni l'un ni l'autre : une question de cadre. Un échéancier utile s'accompagne d'une reconnaissance écrite de la dette, d'un premier versement immédiat et d'une déchéance du terme en cas d'échéance manquée. Sans cela, c'est un impayé étalé — et du temps offert au débiteur.
Que récupère-t-on au-delà de la facture ?
Entre professionnels : les pénalités de retard (de plein droit dès l'échéance), l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € par facture, et — sur justification — l'indemnisation complémentaire des frais de recouvrement engagés, honoraires d'avocat compris (article L.441-10 II du Code de commerce). Le coût du recouvrement a vocation à peser sur le débiteur défaillant.
Mon débiteur se dit insolvable. Dois-je renoncer ?
Pas avant d'avoir vérifié. Comptes au greffe, BODACC, enquête patrimoniale par commissaire de justice, interrogation du fichier FICOBA (requête « Béteille ») une fois muni d'un titre : l'insolvabilité de façade ne résiste pas à ces vérifications. Et l'insolvabilité organisée peut être attaquée. Renoncer se décide sur des faits, pas sur une déclaration du débiteur.
Le débiteur est en liquidation judiciaire. Que faire ?
Le réflexe vital : déclarer votre créance dans les délais auprès du mandataire — à défaut, elle risque d'être perdue. C'est aussi la raison de surveiller le BODACC (chapitre 2) : découvrir la procédure trop tard ferme des portes.
Puis-je bloquer les comptes de mon débiteur avant tout procès ?
Oui : c'est la saisie conservatoire (chapitre 5). Sur autorisation du juge, sans que le débiteur en soit prévenu, ses comptes sont gelés à hauteur de la créance. Conditions : une créance fondée en son principe et des circonstances menaçant son recouvrement. Redoutablement efficace face au débiteur qui s'organise — et soumise à des délais stricts.
À partir de quel montant le cabinet intervient-il ?
Le cabinet intervient sur les créances professionnelles à partir de 10 000 € HT — le seuil en dessous duquel le rapport coût/enjeu d'une procédure devient défavorable au créancier. Ce guide, lui, s'adresse à tous.
Et maintenant ?
Vous avez les chiffres, la méthode et la palette d'outils. La seule chose que ce guide ne peut pas faire, c'est examiner votre dossier.
C'est l'objet de l'audit gratuit du cabinet : sous 1 heure ouvrée, une réponse claire — votre créance est-elle recouvrable, par quelle voie, dans quels délais et à quel coût.
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Cabinet Yankel Bensimhon · Avocat au Barreau de Paris · Recouvrement de créances B2B ≥ 10 000 € HT
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