Pas de contestation. Pas de règlement. Juste le silence.
Karim distribuait des équipements de cuisine professionnelle à des restaurateurs et des hôtels. Il avait livré à l'un de ses clients réguliers une commande complète — plans de travail, fours combinés, matériel de réfrigération — pour un montant total de 22 800 euros HT. La livraison avait été réceptionnée sans réserve. Le bon de livraison était signé. La facture avait été émise le jour même, avec les conditions de paiement habituelles : règlement à 30 jours.
Trente jours. Soixante jours. Quatre-vingt-dix jours. Rien.
Ce n'était pas la première fois qu'il avait affaire à des retards dans ce secteur. Il avait relancé par email, deux fois. Il avait appelé, une fois la comptabilité, une fois le gérant. Les réponses avaient été vagues mais pas hostiles : "c'est en cours", "on règle ça ce mois-ci", "rappelle-moi la semaine prochaine". Puis le silence s'était installé. Plus de réponse du tout, ni au téléphone ni par mail.
À 90 jours, Karim est venu me voir. Il voulait comprendre comment transformer cette situation — un débiteur qui n'argumente pas, ne conteste pas, mais ne paie pas — en quelque chose d'actionnable.
Le piège des relances répétées
La première chose que j'ai faite, c'est lui poser une question simple : est-ce que son client avait, à un seul moment, contesté la facture ? Mis en cause la qualité de la livraison ? Soulevé un problème de conformité ? Exprimé une réserve, même verbalement ?
Non. Pas une fois. Les rares réponses obtenues portaient sur le quand, jamais sur le si. Ce débiteur ne contestait pas devoir l'argent. Il ne payait simplement pas, tout en esquivant toute confrontation directe.
Ce profil est en réalité l'un des plus courants dans les impayés B2B. Et c'est précisément celui pour lequel l'injonction de payer a été conçue. Beaucoup de créanciers continuent de relancer en pensant qu'ils finissent par obtenir quelque chose. En réalité, chaque relance sans suite leur coûte du temps et ancre une habitude : celle du débiteur de ne pas répondre sans conséquence. La rupture doit être nette, et elle passe par une procédure formelle.
L'injonction de payer (articles 1405 à 1422 du Code de procédure civile) est une procédure sur requête, sans audience contradictoire. Le juge statue seul, sur pièces. Si la créance lui paraît fondée, il rend une ordonnance. Le débiteur a ensuite un mois pour former opposition — s'il ne le fait pas, le titre devient exécutoire.
La mise en demeure : pas une formalité, un acte stratégique
Avant de déposer la requête en injonction de payer, on a adressé une mise en demeure formelle par lettre recommandée avec accusé de réception. Karim avait déjà relancé informellement, mais une mise en demeure par avocat a une portée différente.
D'abord, elle fait courir les intérêts moratoires. Conformément à l'article 1231-6 du Code civil, les dommages et intérêts pour retard dans le paiement d'une somme d'argent ne sont dus qu'à compter de la mise en demeure. Pour une créance commerciale, l'article L.441-10 du Code de commerce prévoit en outre une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros — récupérable dans la requête.
Ensuite, elle constitue une pièce essentielle du dossier présenté au juge. Elle démontre que le créancier a tenté une démarche préalable sérieuse et que le débiteur n'a pas répondu. C'est un élément de contexte qui renforce la vraisemblance de la créance et l'absence de toute contestation de fond.
Dans ce dossier, la mise en demeure est restée, elle aussi, sans réponse. Ce n'était pas une surprise. Mais elle avait rempli son rôle : fixer la date de point de départ des intérêts, et compléter un dossier déjà solide.
La requête : ce qu'on présente au juge
Une requête en injonction de payer n'est pas un mémoire de plaidoirie. C'est un document sobre, factuel, accompagné des pièces qui établissent la créance. Le juge n'entend personne. Il lit, il apprécie, il décide.
Dans le dossier de Karim, les pièces étaient les suivantes : le bon de commande signé par le client, le bon de livraison réceptionné sans réserve, la facture correspondante, les échanges email attestant de l'absence de toute contestation, et la mise en demeure avec son accusé de réception. L'ensemble formait un faisceau cohérent et complet.
La requête a été déposée au greffe du tribunal de commerce territorialement compétent — celui du lieu du siège social du débiteur, conformément aux règles de l'article 42 du Code de procédure civile. Aucune assignation, aucune convocation, aucune audience de fixée. Le dossier a simplement été remis au greffe, qui l'a transmis au juge désigné.
Six semaines plus tard, l'ordonnance d'injonction de payer a été rendue. Le juge a accordé la totalité de la somme réclamée : 22 800 euros de principal, les intérêts de retard calculés au taux légal majoré depuis la mise en demeure, et l'indemnité forfaitaire de 40 euros.
La signification et le délai d'opposition
Obtenir l'ordonnance est une étape — la signifier en est une autre, et c'est là que beaucoup de créanciers perdent le bénéfice de la procédure. L'ordonnance doit être signifiée au débiteur par acte d'huissier dans un délai de six mois à compter de sa date, sous peine de non-avenue. Ce délai est impératif : passé ce terme, l'ordonnance disparaît juridiquement comme si elle n'avait jamais existé.
La signification a été faite huit jours après la réception de l'ordonnance. Elle mentionnait expressément le délai d'opposition d'un mois dont disposait le débiteur pour contester devant le tribunal, et les modalités pour le faire. C'est une obligation légale : le débiteur doit être informé de ses droits au moment de la signification.
Le délai d'un mois a expiré sans qu'aucune opposition ne soit formée. Pas de courrier de l'avocat adverse. Pas de constitution au greffe. Pas de contact. Le débiteur avait maintenu le même silence qu'il avait opposé aux relances — mais cette fois, ce silence avait des conséquences juridiques définitives.
La formule exécutoire et la saisie-attribution
Une fois le délai d'opposition expiré, on a déposé au greffe une demande d'apposition de la formule exécutoire sur l'ordonnance. C'est une formalité — le greffier l'appose en quelques jours — mais elle transforme l'ordonnance en titre exécutoire au sens de l'article L.111-3 du Code des procédures civiles d'exécution. À partir de ce moment, toutes les voies d'exécution forcée sont ouvertes.
On a confié l'exécution à un huissier. Via le fichier FICOBA, les comptes bancaires du débiteur ont été identifiés. Une saisie-attribution a été pratiquée sur le compte principal de la société. Les fonds ont été bloqués à hauteur de la créance totale — principal, intérêts, frais d'huissier. Trente jours après la signification de la saisie, les sommes ont été versées à Karim.
De notre première conversation à l'encaissement : quatre mois et demi. Sans une seule audience. Sans que le débiteur ait jamais eu l'occasion de présenter un argument de fond, puisqu'il n'en avait pas formulé.
La leçon de ce dossier
Ce que ce dossier illustre, c'est la puissance du silence transformé en arme procédurale. Le débiteur avait parié que l'inaction de Karim durerait. Il avait raison pendant 90 jours. Il avait tort à partir du moment où on a choisi de ne plus relancer mais d'agir.
L'injonction de payer n'est pas une procédure magique. Elle ne fonctionne pas si le débiteur forme opposition — auquel cas on bascule vers une procédure contradictoire ordinaire. Elle ne protège pas contre l'insolvabilité réelle. Et elle suppose un dossier de pièces rigoureux : sans preuve documentée de la créance, le juge peut refuser la requête.
Mais dans le profil précis du débiteur silencieux, solvable, qui ne conteste pas mais ne paie pas — c'est souvent la procédure la plus directe et la plus efficace. Elle transforme le silence en défaite procédurale pour le débiteur. Et elle donne au créancier ce qu'il attendait depuis le début : pas une promesse, pas un accord, mais un titre exécutoire.
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