Camille, 18 500 € et un client qui ne décrochait plus
Camille m'a contacté un mercredi de fin d'après-midi. Elle dirige un petit studio de design qui travaille essentiellement en B2B pour des agences et des éditeurs. Six mois plus tôt, elle avait livré une refonte complète de l'identité visuelle et du site d'un client — un distributeur régional avec lequel elle avait déjà collaboré sans incident. Le projet avait été signé, exécuté, livré en plusieurs phases validées par email, et la facture finale de 18 500 € avait été émise à réception.
Depuis, plus rien. Trois relances amiables, deux emails du dirigeant promettant un règlement "la semaine prochaine", et puis le silence. Quand elle avait fini par l'appeler en masqué, il avait décroché, bafouillé quelques excuses, raccroché. Elle avait alors envoyé une LRAR de sa main, sobre, ferme, citant les pénalités légales. Aucune réponse. Pas même une contestation.
C'est ce détail qui m'a intéressé. Il n'y avait pas de litige. Pas de vice allégué. Pas de courrier recommandé du débiteur invoquant un défaut de conformité. Juste quelqu'un qui avait cessé de répondre. Dans ce type de configuration, la réflexion juridique se pose en termes simples : de quoi Camille a-t-elle besoin ? Pas d'un débat contradictoire devant un juge — il n'y a rien à débattre. Elle a besoin d'un titre exécutoire. Autrement dit, d'une décision de justice qui lui permettra, ensuite, de saisir.
Pourquoi l'injonction de payer plutôt qu'autre chose
Dans ce dossier, trois voies étaient théoriquement ouvertes : l'injonction de payer, le référé provision, ou l'assignation au fond. Le référé provision est adapté lorsqu'il existe une contestation qu'on veut neutraliser rapidement parce qu'elle n'est pas sérieuse. L'assignation au fond est indiquée quand la contestation est réelle et structurée. Mais quand la créance n'est tout simplement pas contestée — quand le débiteur se contente de ne pas payer — l'outil est ailleurs.
L'injonction de payer, régie par les articles 1405 à 1425 du Code de procédure civile, a été pensée précisément pour ces situations. C'est une procédure dite "non contradictoire" à son premier stade : le créancier dépose une requête au greffe du tribunal, accompagnée des pièces justificatives, et le juge statue sur pièces, sans convoquer le débiteur. Si les conditions sont réunies, une ordonnance portant injonction de payer est rendue. Elle est ensuite signifiée au débiteur par commissaire de justice — c'est à ce moment seulement qu'il prend connaissance de l'affaire.
L'injonction de payer suppose une créance « certaine, liquide et exigible » (art. 1405 CPC) ayant une cause contractuelle ou statutaire. Pour une créance B2B, le juge compétent est le président du tribunal de commerce du lieu du défendeur.
Le débiteur dispose alors d'un mois pour former opposition. S'il le fait, l'affaire bascule en procédure contradictoire classique — comme si on avait assigné au fond. S'il ne le fait pas, l'ordonnance devient exécutoire de plein droit. C'est cette architecture qui rend la procédure si redoutable pour les débiteurs qui jouent la montre : ils croient gagner du temps en ne répondant pas, et ils se retrouvent, quelques semaines plus tard, avec un titre exécutoire signifié à leur porte.
Pour Camille, le raisonnement était limpide. Son dossier était documenté au-delà du nécessaire : devis signé, contrat encadrant la prestation, échanges validant chaque phase, facture avec mention des pénalités légales, LRAR restée sans réponse. La créance était certaine dans son principe, liquide dans son montant et exigible depuis plus de cent jours. Tous les feux étaient au vert pour une requête.
La préparation du dossier et le dépôt
J'ai repris l'ensemble des pièces avec elle en une soirée. Dans une injonction de payer, la qualité du dossier fait tout, parce que le juge statue uniquement sur ce qui lui est soumis — pas d'audience pour préciser, pas de plaidoirie pour rattraper. Nous avons constitué un dossier en sept pièces : contrat signé, bon de commande, preuves d'exécution (emails de validation phase par phase), facture finale, mise en demeure par LRAR avec accusé de réception, relevé des intérêts légaux calculés à la date de la requête, et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement prévue par l'article L.441-10 du Code de commerce.
La requête elle-même a été rédigée dans la forme exigée : identification précise du créancier et du débiteur, exposé succinct des faits, montant réclamé ventilé entre principal, intérêts et indemnité, fondement juridique (obligation contractuelle), et la demande d'ordonnance portant injonction de payer assortie des intérêts et de l'article 700 du CPC pour les frais irrépétibles.
Le greffe du tribunal de commerce l'a enregistrée le lendemain. Huit jours plus tard, l'ordonnance était rendue : le président avait accueilli la demande en intégralité. La signification par commissaire de justice a été effectuée dans la semaine suivante.
Ce qui s'est passé après la signification
Dans ce dossier, aucune opposition n'a été formée. Le débiteur — qui avait cessé de répondre pendant des mois — a pris contact avec mon cabinet une dizaine de jours après la signification pour négocier un échelonnement. Il savait qu'en laissant filer les trente jours sans rien faire, l'ordonnance deviendrait exécutoire et il serait exposé à une saisie-attribution sur ses comptes bancaires. Un protocole a été signé, le principal a été réglé en deux versements sur six semaines, les intérêts et l'article 700 sur un troisième.
Je raconte ce dossier parce qu'il illustre une vérité qu'on oublie souvent : toutes les créances n'appellent pas le même outil judiciaire. Quand le dossier est documenté et que le débiteur ne conteste pas — il se tait — l'injonction de payer n'est pas seulement adaptée. Elle est souvent la seule à être économiquement cohérente, parce qu'elle transforme le silence du débiteur en titre exécutoire, sans mobiliser d'audience, sans immobiliser la créance pendant des mois.
Il faut toutefois savoir reconnaître ses limites. L'injonction n'a de sens que si le débiteur risque fort de ne pas faire opposition — ou, à l'inverse, si son opposition ne ferait que révéler l'inanité de ses arguments. Dès qu'une contestation structurée est prévisible, il faut envisager directement le référé provision ou l'assignation. Le choix de la procédure, dans ces dossiers, n'est pas accessoire : c'est la décision qui détermine tout le reste.
Votre débiteur ne répond plus ? Il faut agir avant qu'il ne disparaisse.
La mise en demeure par avocat constitue la première pierre du dossier d'injonction de payer : elle établit l'exigibilité et prouve la mauvaise foi du silence. Rédigée et envoyée en LRAR sous 24h, 189 € HT.
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