Son compte personnel était vide. Le compte joint avec son épouse, lui, ne l'était pas.

Un titre exécutoire et une saisie qui ne ramène rien

Maxime est consultant indépendant en infrastructure informatique. Il avait livré, fin d'année précédente, une mission de migration cloud de plusieurs mois pour le compte d'un dirigeant exerçant en nom propre — un entrepreneur déjà bien établi, qui multipliait les projets et les sociétés. La facture finale s'élevait à 23 000 euros, somme acceptée sans réserve à la livraison. Trois mois plus tard, rien n'avait été versé. Une procédure d'injonction de payer non contestée lui avait permis d'obtenir, en quatre mois au total, un titre exécutoire pleinement opposable.

Le commissaire de justice, sur réquisition fondée sur le titre, avait interrogé le fichier FICOBA. Trois comptes étaient apparus au nom du débiteur. La saisie-attribution avait été pratiquée le surlendemain auprès des trois banques. Résultat : sur le compte courant principal, 47 euros. Sur le compte épargne, 12 euros. Sur le troisième, soldé depuis six mois. Au total, la saisie avait ramené moins de soixante euros, là où il en fallait vingt-trois mille.

Maxime m'a appelé, déçu. Il avait l'impression d'avoir tout tenté. Je lui ai demandé une seule chose : le débiteur était-il marié, et avait-il un compte joint avec son épouse ?

Le compte joint, l'angle mort des saisies bancaires classiques

Le fichier FICOBA recense l'ensemble des comptes ouverts en France et identifie les titulaires. Quand un compte est joint, il apparaît avec deux noms — celui du débiteur et celui du cotitulaire. Trop souvent, le commissaire de justice qui pratique une saisie-attribution se concentre sur les comptes ouverts au nom unique du débiteur, en supposant — à tort — qu'un compte joint serait protégé par les droits du conjoint non débiteur. C'est une erreur d'analyse fréquente.

L'article R.162-9 du Code des procédures civiles d'exécution traite expressément de cette situation. La saisie-attribution pratiquée sur un compte joint est valable pour la totalité du solde. Le tiers saisi — la banque — doit déclarer l'intégralité des sommes inscrites au compte au moment de la signification, sans pouvoir invoquer la qualité de cotitulaire du conjoint pour limiter sa déclaration. C'est la conséquence directe de la présomption d'indivision qui s'attache, en principe, aux comptes joints : chaque cotitulaire est réputé propriétaire de la totalité des sommes, sauf preuve contraire qu'il revient au cotitulaire non débiteur d'apporter.

La conséquence pratique est considérable. Quand un débiteur a vidé ses comptes personnels mais continue d'utiliser un compte joint pour les dépenses du ménage — ce qui est extrêmement fréquent —, ce compte est saisissable, et il l'est en totalité.

La saisie pratiquée et la déclaration de la banque

Une recherche complémentaire au FICOBA, ciblée sur les comptes joints du débiteur, a identifié un compte ouvert dans une banque mutualiste régionale, dont son épouse était cotitulaire. La saisie a été pratiquée trois jours plus tard. La banque, en sa qualité de tiers saisi, devait déclarer le solde du compte au moment précis de la signification de l'acte, sur-le-champ ou dans les trois jours, en application de l'article L.211-3 du Code des procédures civiles d'exécution.

Sa déclaration est arrivée le lendemain. Le solde du compte joint, à l'instant T, était de 31 400 euros. La somme dépassait largement la créance, et l'attribution immédiate prévue à l'article L.211-2 a opéré au profit de Maxime à hauteur du montant du titre, soit 23 000 euros majorés des intérêts depuis la mise en demeure et des frais de procédure. Le solde restait disponible pour le couple, le compte n'étant ni clôturé ni gelé pour le surplus.

L'épouse du débiteur, prévenue par sa banque, a immédiatement contacté un avocat. Sa réaction était attendue : elle invoquait la nature de ses revenus à elle, qui auraient alimenté le compte de manière prépondérante, pour demander la mainlevée partielle de la saisie sur la part qu'elle estimait lui revenir.

Le contentieux du conjoint non débiteur : ce qu'il peut faire, ce qu'il doit prouver

L'article R.162-9 prévoit que le cotitulaire non débiteur dispose d'un délai pour saisir le juge de l'exécution et faire valoir ses droits sur les sommes saisies. L'enjeu, pour lui, n'est pas de contester la saisie en elle-même — elle est régulière — mais de démontrer que tout ou partie du solde lui appartient personnellement. La présomption d'indivision est en effet une simple présomption, qui peut être renversée par la preuve contraire.

Concrètement, le conjoint doit démontrer l'origine des sommes : versements de salaire identifiés, virements internes en provenance de comptes propres, revenus d'une activité distincte. Cette preuve n'a rien d'évident. Quand le compte joint est alimenté de longue date par les deux revenus du couple, sans cloisonnement strict, la traçabilité devient quasi impossible. Le juge de l'exécution, faute d'éléments probants, applique alors la présomption et maintient la saisie en l'état.

Dans le dossier de Maxime, l'épouse n'a pas saisi le juge de l'exécution dans le délai utile. Son avocat lui a vraisemblablement expliqué qu'apporter la preuve contraire relevait du défi, et que l'enjeu — un partage par moitié au mieux — ne justifiait pas le coût d'un contentieux à l'issue incertaine. La saisie a donc été menée à son terme. L'attribution est devenue définitive après l'expiration du délai d'un mois prévu à l'article R.211-6 du même code.

Les comptes que la saisie ne peut pas vider — l'autre limite à connaître

Une précision essentielle, car elle est régulièrement source de litiges : la saisie sur compte bancaire — joint ou non — est plafonnée par le mécanisme du solde bancaire insaisissable. La banque doit, sur demande du cotitulaire non débiteur, laisser à disposition une somme à caractère alimentaire d'un montant équivalent au RSA pour une personne seule, pour permettre au ménage de subvenir à ses besoins immédiats. Ce mécanisme, défini par les articles L.162-2 et R.162-2 du Code des procédures civiles d'exécution, est de droit : il s'applique automatiquement à la première demande, sans que le débiteur ou son conjoint n'ait à le justifier.

Par ailleurs, certaines sommes échappent intégralement à la saisie même quand elles transitent par un compte saisi : prestations familiales, AAH, RSA, certaines indemnités. La banque doit, sur demande du titulaire, isoler ces sommes et les laisser à disposition. Quand le compte joint est utilisé comme réceptacle de prestations sociales perçues par le conjoint, une partie significative du solde peut donc, en pratique, échapper à la saisie.

Pourquoi cette voie reste sous-exploitée

Honnêtement, je vois fréquemment des dossiers où la saisie-attribution a été pratiquée sur les comptes personnels, est revenue infructueuse, et le créancier a été orienté vers la radiation pure et simple de la créance, sans qu'aucune recherche n'ait été conduite sur les comptes joints. C'est un réflexe à corriger. Quand le débiteur paraît insolvable mais reste manifestement intégré à un foyer, la première question utile est celle de la communauté de vie et des supports financiers du ménage.

Une remarque honnête, comme toujours : ce type de saisie est juridiquement régulier mais socialement délicat. Quand le conjoint non débiteur n'a participé en rien à la créance et qu'il subit, du fait de la saisie, une amputation immédiate de sa trésorerie de ménage, la situation peut devenir très tendue à l'audience si un contentieux émerge. Les débiteurs structurés savent d'ailleurs souvent jouer de cette dimension pour faire pression et négocier des protocoles plus avantageux. Il n'y a aucune solution universelle : chaque dossier suppose un arbitrage entre la rigueur juridique et le risque procédural.

Pour Maxime, le résultat a été net : créance recouvrée intégralement, sept mois après la mise en demeure initiale, sans procédure contentieuse au fond, sans audience supplémentaire. Le débiteur n'a rien tenté pour contester — sans doute parce qu'il savait que son compte personnel vide n'était qu'un écran, et que la saisie sur le compte joint était parfaitement fondée.