Un client qui voulait aller vite — et un dossier qui n'y était pas
Sophie m'a appelé en novembre. Elle dirige depuis dix ans une agence de communication événementielle. Son client — un groupe hôtelier régional — lui devait 38 000 € TTC au titre de deux événements d'entreprise organisés au printemps précédent. La relation commerciale durait depuis quatre ans. Il n'y avait jamais eu le moindre problème. Et puis le règlement n'était pas venu. Puis un email. Puis plusieurs. Et finalement, à l'été, un courrier en recommandé du service juridique du client exposant que les deux événements avaient "partiellement manqué leurs objectifs de notoriété interne" et que le groupe entendait réclamer une réfaction du prix à hauteur de 15 000 €.
Sophie était en colère — à juste titre. Elle avait livré ce qu'on lui avait commandé. Les devis avaient été validés. Les prestataires avaient été payés. Les événements s'étaient tenus. Et voilà que son client, après des mois de silence, sortait une demande reconventionnelle de 15 000 € pour fonder son refus de payer.
Sa première demande, quand elle m'a contacté : aller vite. Injonction de payer, ou référé provision. "Je veux un titre d'ici deux mois." Je lui ai dit que c'était ce que je voulais aussi. Mais que le dossier ne le permettait pas, et qu'il fallait qu'elle le sache avant de dépenser de l'argent en procédures vouées à l'échec.
Pourquoi les voies rapides étaient fermées
Commençons par l'injonction de payer. Cette procédure, prévue aux articles 1405 à 1424 du Code de procédure civile, permet au créancier d'obtenir une ordonnance d'injonction de payer sans audience contradictoire — le juge statue sur pièces. Elle est redoutablement efficace quand la créance est non contestée. Mais ici, le client avait envoyé un courrier recommandé formulant une demande reconventionnelle précise et documentée. Il avait joint des éléments : une évaluation des "retombées internes" des deux événements signée par son directeur des ressources humaines, et des échanges emails montrant que des objectifs quantitatifs avaient été discutés lors de la phase de brief.
Accorder une injonction de payer dans ce contexte était improbable. Et même si par hypothèse le juge l'avait accordée, l'opposition du débiteur — garantie dans cette configuration — aurait rebaptisé l'affaire en procédure contradictoire classique. Résultat : délai supplémentaire, frais de procédure doublés, aucun avantage acquis.
Le référé provision appelait la même analyse. Le texte est clair — l'article 873, alinéa 2 du Code de procédure civile réserve la provision aux cas où l'obligation n'est pas sérieusement contestable. Or le client de Sophie avait, pour la première fois depuis quatre ans, produit des éléments écrits à l'appui de sa contestation. Ce n'était peut-être pas une contestation fondée — c'était, en revanche, une contestation que l'on ne pouvait pas qualifier de non sérieuse sans franchir la ligne que les juges des référés ne franchiront pas.
L'injonction de payer et le référé provision sont des procédures rapides, mais elles ne sont adaptées qu'aux créances non contestées ou dont la contestation n'est pas sérieuse. Quand le débiteur a produit des pièces à l'appui de sa position, ces voies ferment — et les utiliser quand même revient à offrir du temps au débiteur.
Ce que "aller au fond" signifie concrètement
J'ai expliqué à Sophie ce que le procès au fond impliquait. Une assignation au fond devant le tribunal de commerce — compétent en l'espèce pour des actes de commerce entre commerçants, en application de l'article L. 721-3 du Code de commerce. Des échanges de conclusions entre avocats — deux, parfois trois rounds selon l'instruction du dossier. Un calendrier fixé par le juge de la mise en état, typiquement sur douze à dix-huit mois. Une audience de plaidoiries à l'issue de laquelle le tribunal délibère. Une décision en principe susceptible d'appel.
Ce que cela signifiait pour elle : pas de règlement avant au moins un an, probablement quatorze mois. Des frais d'avocat à anticiper sur toute la durée. L'incertitude propre à tout procès — même quand le dossier est solide, un juge peut avoir une lecture différente.
Mais ce que cela signifiait aussi : la seule voie qui permettait de faire juger la contestation du client sur le fond, de démontrer que la demande reconventionnelle de 15 000 € ne tenait pas, et d'obtenir un titre exécutoire à hauteur des 38 000 € — voire davantage si le tribunal condamnait le client aux frais irrépétibles.
La construction du dossier au fond
Le dossier s'articulait autour de deux axes. Premier axe : l'exécution conforme du contrat. Les devis signés décrivaient des prestations en termes de logistique, de programme et de nombre de participants — non en termes d'objectifs de notoriété quantifiés. Les deux événements avaient atteint les indicateurs contractuellement prévus. Aucun avenant n'avait modificé le périmètre de la mission. Aucune réserve n'avait été émise le jour des événements ni dans les semaines suivantes.
Deuxième axe : la demande reconventionnelle de 15 000 €. Elle reposait sur l'idée qu'un "objectif de notoriété interne" avait été discuté lors du brief. Il y avait effectivement des emails évoquant cet objectif — mais ils étaient précontractuels, et le devis signé n'y faisait aucune référence. En droit des obligations, une obligation doit être stipulée dans le contrat pour être contraignante (article 1103 du Code civil). Un échange précontractuel informel ne suffit pas, sauf si le contrat y renvoie expressément. C'est ce que nous avons plaidé.
L'affaire a été jugée quatorze mois après l'assignation. Le tribunal de commerce a condamné le client de Sophie à payer les 38 000 € augmentés des intérêts de retard calculés au taux légal à compter de la mise en demeure, a rejeté la demande reconventionnelle, et a accordé une indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. La décision n'a pas été frappée d'appel.
Ce que ce dossier m'a confirmé
Sophie a récupéré intégralement sa créance. Mais elle a attendu quatorze mois. Elle a supporté des frais de procédure. Et elle a vécu pendant plus d'un an avec l'incertitude d'un litige en cours. Ce n'est pas rien.
Ce que ce dossier illustre, c'est que le choix de la procédure n'est pas un choix entre une solution rapide et une solution lente — c'est un choix entre une procédure adaptée à la réalité du dossier et une procédure qui ne l'est pas. Utiliser l'injonction de payer ou le référé provision quand la contestation adverse est documentée, c'est non seulement risquer l'échec, c'est aussi donner au débiteur plusieurs mois supplémentaires et une apparence de légitimité de sa position.
Le procès au fond a ses lourdeurs. Il exige de la patience. Il a ses risques. Mais quand c'est la seule voie sérieuse — quand la contestation adverse mérite un débat contradictoire complet — c'est la seule recommandation honnête qu'un avocat puisse faire. Et dans ce dossier, c'était celle-là.
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