Bodacc et Infogreffe : surveiller un débiteur B2B en temps réel

La plupart des impayés que je traite au cabinet n'arrivent pas comme une surprise. Quand on reconstitue l'historique, les signaux étaient publics — un changement de dirigeant trois mois plus tôt, un privilège du Trésor inscrit au greffe, des comptes annuels qui n'ont jamais été déposés. Le créancier ne les a pas vus parce qu'il ne regardait pas. Une fois un client référencé, il sort du radar : on facture, on attend, et on découvre la dégradation le jour où le règlement ne tombe pas.

Or l'information existe, elle est officielle, et elle est gratuite ou presque. Le Bodacc et Infogreffe publient en continu l'essentiel de la vie juridique d'une société. La différence entre un créancier qui récupère et un créancier qui passe en pertes tient souvent à quelques semaines d'avance — celles que donne une surveillance bien paramétrée. Voici les sources, les alertes à mettre en place et le moment exact où la veille doit basculer en action contentieuse.

Deux sources, deux logiques complémentaires

Le Bodacc est un journal officiel édité par la Direction de l'information légale et administrative. Il publie les annonces que les greffes des tribunaux de commerce sont tenus de transmettre lorsqu'un acte est inscrit au registre du commerce et des sociétés (articles R. 123-209 et suivants du Code de commerce). Sa force pour un créancier est double : la publication purge les délais d'opposabilité et fait courir certains délais (notamment la déclaration de créance en cas de procédure collective), et elle est entièrement consultable et téléchargeable gratuitement, y compris par flux de données ouvertes.

Infogreffe est le portail commun des greffes. Il restitue les mêmes informations de fond, mais avec une granularité différente et souvent plus de fraîcheur : état d'endettement, inscriptions de privilèges du Trésor et de la sécurité sociale, nantissements, privilèges du vendeur de fonds, comptes annuels déposés. Certaines pièces y sont payantes à l'unité (quelques euros), mais la consultation des informations clés et la mise en place d'alertes de surveillance sont accessibles. En pratique, j'utilise le Bodacc pour le suivi de masse et la datation officielle des événements, Infogreffe pour la vérification fine d'un débiteur qui commence à inquiéter.

Les six alertes à mettre en place

1. L'ouverture d'une procédure collective

C'est l'alerte la plus critique. Le jugement d'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire est publié au Bodacc (article R. 621-8 du Code de commerce pour le redressement, dispositions équivalentes pour les autres procédures). Cette publication fait courir le délai de déclaration de créance : deux mois, en principe, à compter de la publication au Bodacc (article R. 622-24 du Code de commerce), porté à quatre mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Manquer ce délai, c'est risquer la forclusion et perdre toute chance d'être payé dans la procédure. Une alerte Bodacc sur chaque débiteur significatif est, à elle seule, la justification de toute la démarche.

2. Un privilège du Trésor ou de l'URSSAF inscrit

Lorsqu'une entreprise ne règle pas ses impôts ou ses cotisations sociales au-delà d'un certain seuil et d'un certain délai, l'administration fiscale et les organismes sociaux doivent publier leur privilège au greffe (article 1929 quater du Code général des impôts pour le Trésor, article L. 243-5 du Code de la sécurité sociale pour l'URSSAF). Cette inscription est l'un des signaux d'alerte les plus fiables qui existent : une société qui ne paie plus l'État ou les cotisations sociales ne paiera pas ses fournisseurs longtemps. Elle est consultable sur Infogreffe. Quand je vois apparaître un privilège du Trésor sur un débiteur, je conseille systématiquement d'arrêter toute nouvelle livraison à crédit et d'enclencher le recouvrement de l'existant sans délai.

3. Le défaut ou la confidentialité du dépôt des comptes

Les sociétés commerciales doivent déposer leurs comptes annuels au greffe dans le mois suivant leur approbation, ou deux mois en cas de dépôt électronique (articles L. 232-21 à L. 232-23 du Code de commerce). Le dépôt apparaît au Bodacc. Deux situations méritent l'attention : l'absence pure et simple de dépôt depuis un ou deux exercices — fréquente chez les sociétés en difficulté qui ne veulent pas exposer leurs pertes — et le recours à l'option de confidentialité ouverte aux micro et petites entreprises (articles L. 232-25 du Code de commerce). La confidentialité est légale et courante, mais elle vous prive de l'information : un débiteur qui passe ses comptes en confidentiel après les avoir publiés pendant des années change de comportement, et cela vaut vérification.

4. Le changement de dirigeant ou le transfert de siège

Toute nomination de nouveau gérant ou président, toute révocation, tout transfert de siège est inscrit au RCS et publié au Bodacc. Un changement isolé est banal. Mais un remplacement de dirigeant suivi d'un transfert de siège dans un autre ressort, surtout vers un département connu pour héberger des sociétés en fin de vie, est un schéma classique de préparation à l'effacement. Le transfert de siège change aussi le tribunal compétent pour vos futures procédures : être prévenu le jour de la publication vous évite d'assigner devant la mauvaise juridiction et de perdre des semaines.

5. La vente ou la cession du fonds de commerce

La cession d'un fonds de commerce fait l'objet d'une publicité au Bodacc qui ouvre un délai d'opposition aux créanciers du vendeur sur le prix de vente. Pour un fournisseur impayé, c'est une fenêtre rare : le prix de cession est séquestré, et une opposition formée dans le délai permet de se faire payer sur ce prix avant qu'il ne soit reversé au vendeur. Manquer la publication, c'est laisser le débiteur encaisser le produit de son fonds et organiser son insolvabilité. C'est précisément le type d'événement qu'une alerte automatique transforme en opportunité de recouvrement.

6. La dissolution amiable ou la radiation

La décision de dissolution, l'ouverture de la liquidation amiable puis la radiation du RCS sont publiées au Bodacc. Une société qui se dissout amiablement n'est pas forcément insolvable, mais le compte à rebours est lancé : une fois la radiation prononcée, poursuivre devient nettement plus complexe. Détecter la dissolution dès sa publication permet d'agir tant que la personne morale existe encore, et d'identifier le liquidateur amiable à qui adresser la réclamation.

Comment mettre en place cette surveillance concrètement

Inutile de surveiller tout votre fichier clients : la veille se concentre sur les comptes qui comptent. Je conseille de cibler trois catégories — vos cinq à dix plus gros encours, les clients qui ont déjà connu un retard de paiement, et les nouveaux clients sous dix-huit mois d'existence dont vous n'avez aucun historique. Pour chacun, deux gestes suffisent. D'abord, créer une alerte de surveillance sur le portail Infogreffe ou via le flux Bodacc, qui vous notifie par e-mail à chaque nouvelle publication concernant la société. Ensuite, conserver dans le dossier client le SIREN exact et le dernier Kbis, pour que l'alerte soit reliée à la bonne entité et exploitable immédiatement.

La discipline tient si la veille a un destinataire et une règle d'action. Désignez la personne qui reçoit les alertes — direction administrative et financière dans une PME, dirigeant dans une TPE — et fixez à l'avance la réaction selon le type d'événement : un changement de dirigeant déclenche une simple relecture du dossier ; un privilège du Trésor, une procédure collective ou une cession de fonds déclenchent l'arrêt des livraisons à crédit et le recouvrement immédiat de l'encours. Sans cette règle écrite, l'alerte arrive, personne ne sait quoi en faire, et l'avance d'information est perdue.

Quand basculer vers l'action contentieuse

La surveillance n'a de valeur que si elle accélère la décision. Trois publications doivent, à mon sens, déclencher une mise en demeure d'avocat sans attendre la relance amiable suivante : l'inscription d'un privilège du Trésor ou de l'URSSAF, l'annonce d'une cession de fonds de commerce, et l'ouverture d'une procédure collective — dans ce dernier cas, l'action prend la forme d'une déclaration de créance à effectuer impérativement dans le délai de deux mois suivant la publication au Bodacc.

Dans tous les cas où la société est encore in bonis, la mise en demeure adressée par avocat en LRAR fige la date de mise en demeure pour le calcul des intérêts (article 1344-1 du Code civil) et prépare la suite : injonction de payer si la créance est non sérieusement contestable, référé provision si une contestation se profile, saisie conservatoire si la veille a révélé un risque d'organisation d'insolvabilité (article L. 511-1 du Code des procédures civiles d'exécution). L'avantage d'avoir surveillé en amont est décisif : vous agissez pendant qu'il reste des actifs, et non après que le débiteur a vendu son fonds, transféré son siège et vidé ses comptes. Une procédure lancée sur un signal précoce rapporte presque toujours davantage qu'une procédure entamée le jour où il ne reste plus rien à saisir.