Trois ans de procédure pour 80 000 €. À la fin, mon client m'a posé la vraie question : est-ce que ça valait le coup ?

L'appel d'un mardi de novembre : 80 000 €, et déjà l'odeur d'un long dossier

Pascal dirige une société de fabrication et de pose de menuiseries aluminium dans la région bordelaise : façades, vérandas et fermetures pour des bâtiments professionnels. Il m'a appelé un mardi de novembre à propos d'un chantier de rénovation de façade pour un hôtel, sous-traité à une entreprise générale du bâtiment. Le solde impayé : 80 000 € HT, sur un marché livré et réceptionné. L'entreprise générale, elle, refusait de payer en invoquant des « réserves » et de prétendues malfaçons — sans procès-verbal circonstancié, sans rapport, sans chiffrage des reprises. Pascal avait relancé, puis envoyé une lettre recommandée lui-même. Réponse : le silence, puis un courrier de l'avocat adverse annonçant une « contestation sérieuse ».

Je lui ai posé une question avant toute chose : « Cette entreprise tourne encore ? Elle a des chantiers, des comptes alimentés ? » Oui — c'était un acteur établi, pas une coquille en bout de course. Cette réponse, je le savais déjà, allait peser plus lourd que tout le reste dans la décision d'engager.

Pourquoi je lui ai annoncé tout de suite que ce serait long

Mon premier réflexe, dans un impayé de chantier, est de regarder si la voie rapide est ouverte : le référé provision. L'article 835 alinéa 2 du Code de procédure civile permet au juge des référés d'accorder une provision lorsque l'obligation n'est « pas sérieusement contestable ». Or c'est précisément le mot qui bloquait : l'adversaire alléguait des défauts d'exécution. Même mal étayée, une contestation de la conformité des travaux suffit souvent à ce qu'un juge des référés se déclare incompétent pour trancher et renvoie les parties au fond. Tenter le référé, ici, c'était risquer plusieurs mois pour s'entendre dire d'aller ailleurs.

Je lui ai donc dit la vérité dès le premier rendez-vous : « Pour 80 000 € avec une malfaçon alléguée, la voie réaliste, c'est le procès au fond avec une expertise judiciaire. Comptez deux ans et demi à trois ans, et il faudra avancer des frais. Mais le dossier vaut la peine d'être mené. » Mieux vaut annoncer la durée et le coût au départ que de les découvrir en chemin.

Le déroulé réel : expertise, jugement, appel, exécution

Nous avons assigné l'entreprise générale au fond et sollicité une expertise judiciaire pour établir la conformité des ouvrages. C'est la phase la plus longue : désignation de l'expert, consignation d'une provision au greffe (avancée par Pascal), réunions sur site, dires des parties, rapport. Entre la saisine et le dépôt du rapport, près de dix-huit mois se sont écoulés. L'expert a conclu : travaux conformes aux règles de l'art, réserves non fondées.

Le jugement a suivi cette ligne. Le tribunal a condamné le débiteur au paiement des 80 000 € de principal, augmentés des intérêts moratoires au taux légal courus depuis la mise en demeure (article 1231-6 du Code civil), d'une somme au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, et des dépens — qui comprenaient la provision d'expertise (article 696 du même code). Le débiteur a fait appel, comme je m'y attendais : un dernier levier pour gagner du temps. Mais depuis la réforme de 2020, l'exécution provisoire est de droit (article 514 du Code de procédure civile) : l'appel ne suspendait pas le jugement.

Nous avons donc exécuté sans attendre l'arrêt. Le commissaire de justice a pratiqué une saisie-attribution sur les comptes de l'entreprise (articles L.211-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution). Face à l'effet attributif immédiat de la saisie et à la majoration de cinq points du taux d'intérêt légal applicable deux mois après une décision exécutoire (article L.313-3 du Code monétaire et financier), le débiteur a réglé le solde et s'est désisté de son appel. Durée totale, du premier rendez-vous au dernier euro encaissé : un peu moins de trois ans.

Le calcul honnête : ce que ça a coûté, ce que ça a rapporté

Voici les chiffres réels de ce dossier — arrondis, mais fidèles. Du côté des frais avancés par Pascal :

• Honoraires d'avocat sur l'ensemble (assignation, suivi de l'expertise, plaidoirie au fond, parade à l'appel, pilotage de l'exécution) : de l'ordre de 9 000 € HT.
• Provision d'expertise consignée au greffe : environ 4 000 €.
• Frais de commissaire de justice (significations et saisie-attribution) : environ 1 800 €.
• Le temps — qui n'apparaît sur aucune facture : réunions d'expertise, recherche de pièces, et trois ans d'attente avec une trésorerie immobilisée.

Du côté des sommes effectivement récupérées :

• Les 80 000 € de principal.
• Les intérêts moratoires au taux légal courus depuis la mise en demeure, majorés de cinq points deux mois après la décision exécutoire — de l'ordre de 6 000 € sur la durée.
• Une somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du CPC.
• Les dépens, dont la provision d'expertise, remboursés par le débiteur (article 696 du CPC).
• Les frais d'exécution mis à la charge du débiteur (article L.111-8 du Code des procédures civiles d'exécution).

Deux réserves d'honnêteté, cependant, que le tableau comptable ne montre pas. D'abord, 80 000 € perçus trois ans plus tard valent moins que 80 000 € perçus à l'échéance : inflation, trésorerie gelée, énergie mobilisée ailleurs. Ensuite, l'article 700 ne couvre presque jamais la totalité des honoraires réels — ici il a bien couvert, mais c'est une décision souveraine du juge, jamais une garantie. Je le dis aux clients : ne comptez pas dessus comme sur un acquis.

Alors, rentable ? Ma réponse de praticien

Dans ce dossier, oui — sans hésitation. Mais pour deux raisons précises, et seulement deux.

La première, c'est le montant. Les frais d'une procédure au fond avec expertise sont à peu près les mêmes que l'on réclame 12 000 € ou 80 000 € : l'expert, l'avocat et le commissaire de justice ne travaillent pas proportionnellement à l'enjeu. Sur 80 000 €, ces frais fixes se diluent et restent supportables ; sur une petite créance, ils mangent le résultat. C'est exactement pour cela qu'en dessous d'un certain seuil, je préviens le client que le jeu n'en vaut pas la chandelle, et que je le lui dis avant d'engager, pas après.

La seconde, c'est la solvabilité du débiteur. L'entreprise générale tournait, encaissait des virements, avait des chantiers en cours. Le plus beau jugement du monde ne vaut rien contre une coquille vide : si ce débiteur avait été insolvable ou placé en liquidation judiciaire, j'aurais obtenu un titre exécutoire impeccable et zéro euro recouvré.

La vraie rentabilité d'un recouvrement contentieux ne se lit donc pas sur le seul montant de la créance. Elle est le produit de deux facteurs : un enjeu assez élevé pour absorber les frais fixes, et un débiteur qui a effectivement quelque chose à saisir. Quand les deux sont réunis, comme chez Pascal, agir vite et par la voie judiciaire reste, de loin, le meilleur calcul — y compris sur trois ans. Quand l'un des deux manque, le rôle de l'avocat est de le dire honnêtement, sans surjouer la promesse.